Permanences
du conciliateur de justice

 

2018-conciliateur-justice

Le conciliateur de justice, rattaché au tribunal d'instance de Cholet, assure deux permanences mensuelles sur Sèvremoine.

- Le 1er mardi de 9h30 à 12h00 à la mairie annexe de Montigné (40 bis rue Lofficial),
- Le 3e mardi de 9h30 à 12h00 à la mairie annexe de St André de la Marche (6 place de l’Aire du Four).

Les personnes souhaitant le rencontrer devront prendre rendez-vous préalablement auprès de l’une des mairies annexes de Sèvremoine.

Pour rappel, le conciliateur de justice intervient gratuitement dans le cadre d’un conflit entre personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès. Paul Besson est le conciliateur de justice affecté au territoire de Sèvremoine, il est rattaché au tribunal d'Instance de Cholet.

 

 

 


 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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