Urbanisme

 

Tamarin - Maison des arts - St Macaire en Mauges

La commune nouvelle de Sèvremoine met en oeuvre son Projet de Territoire et elle imagine ce que sera demain la vie des habitants. Ainsi, à travers l'élaboration en cours de son PLU'S (Plan local d'Urbanisme de Sèvremoine), la commune nouvelle de Sèvremoine réfléchit aux objectifs qui devront guider son action en matière d'aménagement, d'urbanisation, de gestion des paysages et de préservation de l'environnement.

En attendant ce document, les règles de construction dans les communes déléguées se retrouvent dans les différents Plans locaux d'Urbanisme qui ont été élaborés par les communes historiques. Ce sont ces documents que vous devez consulter lorsque vous avez un projet de construction ou d'aménagement de votre terrain.
La commune nouvelle de Sèvremoine assure le suivi des permis de construire dont elle a confié l'instruction au service Autorisation du droit du sol (ADS) de Mauges Communauté.

 

Sommaire

Le Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine (PLU'S)

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes déléguées de Sèvremoine

S'informer sur les lotissements

Vous avez un projet de travaux : les démarches à effectuer

Permis de construire et déclaration préalable

Actualités Urbanisme


 

 

 

 



Informations complémentaires

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